Statuts
élaborés le 16/01/1997, modifiés par l'AGE du 23/06/2005
ARTICLE 1er :
Il est formé entre les soussignés :
Docteur Brigitte CASTEL,
Docteur François DUPONT
Docteur Jean-Pierre MICHEL
et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après une Association qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
La dénomination de l'Association est :
ASSOCIATION MÉDICALE CONTRE L'EXCLUSION
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 :
Cette Association a pour but :
- de soigner bénévolement les personnes en situation de détresse ne pouvant avoir accès ponctuellement au système de soins.
- d'aller à leur rencontre dans les lieux d'hébergement et les points d'accueil de jour et de nuit de la ville de Caen et de sa périphérie proche ; éventuellement, en cas de nécessité, sur la voie publique.
L'Association se limitant aux soins médicaux, elle se mettra en relation aussi souvent que nécessaire avec l'ensemble des acteurs sociaux.
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé au domicile du président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 :
- L'Association se compose de :
MEMBRES D'HONNEUR
MEMBRES BIENFAITEURS
MEMBRES ACTIFS
4.1 - Les membres actifs sont les professionnels de santé versant une cotisation annuelle et jouissant du droit de vote.
4-2 - Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle égale à un multiple de la cotisation de base.
4.3 - Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui rendent et/ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.
ARTICLE 5 : ADMISSION
Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit. Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
En cas de refus, le bureau n'est pas tenu de donner ses raisons.
ARTICLE 6 :
La cotisation annuelle est fixée par le Comité de Direction. Elle est modifiable chaque année.
ARTICLE 7 :
- La qualité de membre se perd :
1 - par la démission
2 - par le décès
3 - par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave :
Le membre intéressé doit être invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir ses explications.
Les membres qui cessent de faire partie de l'Association pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif social de l'Association.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l'Association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les Collectivités Publiques.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9.1. - L'Assemblée Générale est composée des membres actifs définis à l'article 4.1.
9.2 - Le vote par correspondance est interdit.
9.3 - Le vote par procuration donné à un autre membre actif est admis, un membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.
9.4 - Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction, ou sur la demande écrite du quart de ses membres actifs.
9.5 - Son ordre du jour est déterminé par le Comité de Direction. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont postées au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
9.6 - Son bureau est celui du Comité de Direction.
9.7 - Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle peut nommer tout commissaire aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article
9.8 - Elle délibère sur les questions écrites déposées au moins sept jours avant la date de l'Assemblée Générale par les membres actifs.
9.9 - Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des membres actifs présents.
Le vote secret peut-être demandé par tout membre actif présent.
9.10 - Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature sur un registre à pages numérotées et conservés au siège de l'association.
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
10.1 - L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de cinq à huit membres élus pour trois ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé. Les membres sont rééligibles.
10.2 - Est électeur, tout membre actif, adhérant à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues.
10.3 - Toutefois, les fonctions de président ne peuvent être exercées pendant plus de six années consécutives.
10.4 - Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret son bureau, comprenant au moins, le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association.
10.5 - En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Annuelle.
Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU COMITÉ DE DIRECTION
11.1 - Le Comité de Direction se réunit, au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande d'au moins trois de ses membres.
11.2 - La présence d'au moins trois des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage des voix un deuxième vote à bulletins secrets est organisé. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
11.3 - Tout membre du Comité qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
11.4 - Il est établi un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
ARTICLE 12 : GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU COMITÉ DE DIRECTION
Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénation ou location, emprunt et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.
Pour les besoins de son fonctionnement, le Comité de Direction crée et défait des commissions et des groupes de travail dont il entérine la composition,
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 14 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
14.1 - PRÉSIDENT :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité de Direction.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l'Association, tant en demandeur qu'en défendeur.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire ou le Trésorier et en cas d'empêchement de ces derniers, par tout autre administrateur spécialement désigné par le Comité.
14.2 - SECRÉTAIRE
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations des Comités de Direction et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
14.3 - TRÉSORIER :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il est à ce titre autorisé à ouvrir et faire fonctionner tout compte bancaire sans faculté de substituer.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Dans le cadre des actes de gestion, il peut procéder à la souscription ou à la vente de valeurs mobilières. Toutefois, les achats ou les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Comité de
Direction.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
15.1 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre
du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance.
15.2 - L'Assemblée doit se composer du quart, au moins des membres actifs prévus à l'article 4.1.
15.3 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
15.4 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres présents.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
16.1 - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'article 4.1.
16.2 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
16.3 - Dans tous les cas la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix détenus par les membres présents.
ARTICLE 17 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
ARTICLE 18 : FORMALITÉS
Le président, au nom du Comité de Direction est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l'effet d'effectuer ces formalités.
ARTICLE 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
Le Président,
Docteur Luc BOSSART.
Le Secrétaire, Le Trésorier,
Docteur Bénédicte BROUARD Docteur François DUPONT.